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Politique de confidentialité

Mise à jour : 7 mai 2025

*La forme masculine est utilisée dans le présent document afin d’alléger le texte et d’en faciliter la lecture

1. Contexte

Le CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE LA CAPITALE NATIONALE (le « CJECN ») accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient au sujet de ses clients et des utilisateurs de son site Web www.cjecn.qc.ca (le « Site internet »), incluant les renseignements communiqués à des tierces personnes pour les fins de prestation de services. C’est pourquoi nous avons adopté cette politique de confidentialité visant à protéger vos renseignements et votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de gestion des renseignements personnels (la « Politique ») vous informe de la manière dont le CJECN collecte, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels, dans le respect des mesures prévues aux lois et règlements applicables en la matière, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »).

2. Application et définitions

La Politique s’applique à toute personne œuvrant au CJECN, ce qui inclut notamment ses gestionnaires, employés, membres du conseil d’administration, jeunes utilisateurs de nos services et bénévoles. Elle s’applique également aux jeunes qui complètent le formulaire d’inscription en ligne. Elle vise tous les types de renseignements personnels gérés par le CJECN, que ce soient les renseignements de ses clients potentiels ou actuels, ses employés, ses fournisseurs ou les visiteurs du Site internet.

Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Les pratiques en matière de renseignements ou le contenu de ces autres sites Web sont régis par les politiques de confidentialité propres à leurs propriétaires. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des autres sites Web.

Pour l’application de la Politique, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, par exemple : les renseignements de santé, orientation sexuelle, ou l’origine ethnique.

En accédant ou en utilisant notre Site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique et vous consentez à ce que nous traitions vos informations conformément à celle-ci.

3. Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, la plupart des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sont obtenus lorsque vous acceptez volontairement de nous les transmettre afin de recevoir nos services ou par le biais de votre utilisation de notre Site internet.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous :

  • Cherchez à obtenir de l’information sur nos services à l’aide de notre formulaire internet « Formulaire de contact général »
  • Contactez directement le CJECN pour prendre un rendez-vous
  • Vous inscrivez à participer à nos services (« Formulaire d’inscription en ligne, LGESTAT »)
  • Parcourez nos comptes des réseaux sociaux
  • Accédez ou utilisez notre Site internet
  • Postulez un emploi au CJECN via notre formulaire « Applique dès maintenant! » sur notre Site internet ou sur des sites Web tiers

À chacune de ces occasions, vous pouvez notamment, sans vous y limiter, fournir les renseignements personnels suivants :

  • Votre nom et prénom
  • Votre date de naissance
  • Vos coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)
  • Votre numéro d’assurance sociale
  • Toute information sur votre situation professionnelle ou personnelle
  • Toute information relative à votre utilisation de notre Site internet, y compris les témoins de navigation, votre adresse IP, vos besoins
  • Tout autre renseignement personnel que vous choisissez de fournir

Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de divers tiers tels que le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), de partenaires de références (CIUSSS, établissements scolaires, organismes communautaires, etc.).

4. Autres technologies de collecte automatique de données

4.1 Utilisation de témoins (cookies)

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque le Site internet est chargé dans votre navigateur. Ils nous aident à faire fonctionner le Site internet correctement, à le sécuriser, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à analyser ce qui doit être amélioré.

Le CJECN recueille automatiquement certains renseignements (sans intrusion) pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos services. Ces informations comprennent notamment : votre adresse IP, votre navigateur, et votre système d’exploitation. Elles servent à des fins d’analyse statistique.

4.2 Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic et les tendances d’utilisation. Il collecte des données sur les activités des utilisateurs (pages consultées, source, temps passé, date et heure). Ces renseignements sont dépersonnalisés et présentés sous forme statistique.

4.3 Autres moyens technologiques utilisés

Nous utilisons des formulaires Web intégrés au site du CJECN, comme :

  • Le formulaire de contact général
  • Le formulaire d’inscription LGESTAT
  • Le formulaire « Applique dès maintenant! »

Fournisseurs tiers :

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent servir à :

  • Répondre à vos questions
  • Vous inscrire à nos services
  • Évaluer votre admissibilité aux programmes du MTESS
  • Gérer votre dossier
  • Vous informer de changements dans nos services ou conditions
  • Vous transmettre des invitations ou offres
  • Recueillir vos commentaires sur nos services

6. Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation

Le CJECN recueille généralement les renseignements personnels avec le consentement explicite de la personne concernée, sauf exception prévue par la Loi. Le consentement est demandé par formulaire pour une fin précise (ex. : inscription).

Nous n’utiliserons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre accord.

6.1 Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement par courriel à : mcote@cjecn.qc.ca

Une réponse écrite vous sera transmise dans un délai de 30 jours.

7. Droit d’accès ou de retrait des renseignements personnels

7.1 Droit d’accès

Pour connaître les renseignements détenus à votre sujet, adressez une demande écrite à mcote@cjecn.qc.ca. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez exiger la correction de renseignements inexacts ou incomplets. Faites-en la demande par écrit à la même adresse.

8. Partage des renseignements personnels à un tiers

Avec votre consentement, certains renseignements peuvent être partagés avec le MTESS ou des partenaires d’intervention. Le CJECN ne vend ni n’échange vos renseignements personnels. Toute communication se fait selon les obligations légales ou contractuelles, et avec les protections requises.

9. Sécurité des données

Le CJECN prend les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements. Seules les personnes autorisées y ont accès, dans le cadre de leurs fonctions.

Mesures de sécurité :

  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu WatchGuard T80
  • Antivirus ESET NOD32

Malgré cela, la sécurité absolue via Internet ne peut être garantie.

10. Autres sites Web et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le CJECN n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques des sites tiers avant toute utilisation.

11. Conservation et destruction des renseignements personnels

Les renseignements sont conservés selon un calendrier de conservation et uniquement pour la durée nécessaire. La destruction se fait de manière complète, confidentielle et sécurisée.

12. Processus de traitement des plaintes

Les plaintes doivent être transmises par écrit à mcote@cjecn.qc.ca en précisant votre nom, vos coordonnées et les motifs de votre plainte. Une réponse écrite vous sera transmise dans les 10 jours ouvrables. Si la plainte est incomplète, des précisions vous seront demandées. Une plainte peut également être adressée à la Commission d’accès à l’information à : renseignements@cai.gouv.qc.ca

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Mario Côté, directeur général, est désigné responsable de la protection des renseignements personnels. Il peut être joint à mcote@cjecn.qc.ca ou par téléphone au 418-524-2345 poste 207.

14. Publication et modification

Cette Politique est publiée sur notre site et diffusée auprès des personnes concernées. Toute modification fera également l’objet d’une diffusion accompagnée d’un avis d’information.

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